16/05/2022
La dernière séance du conseil municipal, présidée par le maire Christophe Massaloup, a été marquée par l’examen de deux plans comptables, votés à l’unanimité: les comptes administratif et de gestion.
Le compte administratif. Conformément à la législation, le maire n’a pas pris part au débat. Véronique Riols, adjointe, en charge des finances, a présidé la séance et présenté ce plan comptable. Après lecture des documents, le conseil municipal a arrêté les résultats des différentes sections budgétaires, comme suit: section de fonctionnement, dépenses, 958 487,44 €; recettes, 1 229 296 €; excédent, 599 351,69 €. Section d’investissement, dépenses, 338 967,99 €; recettes, 821 328, 80 €; excédent, 482 360,81 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, statue sur l’affectation du résultat d’exploitation, après avoir constaté que ledit compte laisse apparaître un excédent de 599 351,69 €.
Les élus décident d’affecter le résultat d’exploitation de la manière suivante: affectation complémentaire en réserve d’investissement, 0 €; affectation à l’excédent reporté de fonctionnement, 599 351,69 €.
Le compte de gestion. L’adjointe au maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition de comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. À la suite, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les élus, après en avoir délibéré, approuvent le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.