Conseil municipal : deux votes à l’unanimité

À l’occasion du dernier conseil municipal de l’année 2021, le groupe scolaire et la fourrière animale ont été au centre de plusieurs débats.
Le service scolaire
En ouverture de séance, le maire Christophe Massaloup a fait état des charges de fonctionnement de l’école communale pour l’année 2020, laquelle a accueilli 144 élèves, toutes classes confondues. Les charges globales comprenant les fournitures scolaires, l’assurance et les charges du personnel, les charges de fonctionnement dont l’électricité, s’élèvent à la somme de 176 664 € répartie de la façon suivante : 100 480 € pour les élèves des classes élémentaires et 76 184 € pour les petits écoliers des maternelles. Le coût global par élève est de 1 227 €, soit 1 005 € en élémentaire et 1 731 € en maternelle.
Les frais de scolarité
Ensuite, Véronique Riols, maire adjointe, a indiqué que le code de l’éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes non dotées d’une école. La rapporteur a précisé que cette répartition se faisait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. À défaut d’entente, la contribution de chaque commune est fixée par la préfète après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale. Le maire de la commune de résidence n’est cependant pas tenu de participer financièrement lorsqu’il dispose des capacités d’accueil nécessaires dans son école, que s’il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas dérogatoires. Le conseil, après avoir délibéré, et à l’unanimité, a décidé de fixer la participation aux charges de scolarisation à 750 € par enfant.
La fourrière animale
En fin de conseil, dans le cadre de la gestion de chiens errants, Jacques Soulié, maire adjoint, a rappelé la convention passée en décembre 2020 entre la commune, la ville de Montauban et le refuge du Ramier. Aujourd’hui, il y a lieu de renouveler cette convention pour une durée de quatre ans, à compter de janvier 2022. La participation financière demandée à la collectivité est de 0,25 € par habitant, versée à la commune de Montauban. Les frais de prise en charge d’un chien errant ont été évalués, à titre indicatif par le service gestionnaire, à 120 €, correspondant à l’alimentation, aux soins, à l’identification. La commune de Monteils s’acquittera de cette somme. Lorsque le propriétaire du chien sera identifié, celui-ci remboursera la commune de Monteils.